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Confiez-nous le recensement physique et la création ou l'actualisation de votre catographie des retraités résidents ou de passage en Europe et notamment en France, Allemagne, Italie, Espagne

La mobilité internationale des travailleurs pose un défi majeur aux systèmes de protection sociale : garantir la continuité des droits sociaux au-delà des frontières. La portabilité et l’exportabilité des pensions reposent sur un principe simple : un droit acquis dans un pays doit pouvoir être maintenu, transféré ou payé dans un autre pays lorsque le bénéficiaire y réside.

Cependant, dans la pratique, le principal obstacle à cette transférabilité n’est pas seulement juridique ou financier. Il est aussi opérationnel : les organismes de protection sociale doivent pouvoir vérifier régulièrement que le bénéficiaire est toujours vivant, qu’il réside bien à l’adresse déclarée et que la prestation est versée à la bonne personne.

La preuve de vie devient ainsi un instrument central de sécurisation des pensions internationales. Lorsqu’elle est mal gérée, elle produit deux risques opposés : d’une part, la suspension injustifiée des pensions de retraités réellement vivants ; d’autre part, le maintien de paiements indus lorsque le décès du pensionné n’est pas déclaré.

Les normes internationales, notamment celles de l’OIT, reconnaissent l’importance de la conservation des droits acquis et du paiement des prestations à l’étranger. Les accords bilatéraux et multilatéraux de sécurité sociale visent précisément à garantir l’égalité de traitement, la totalisation des périodes d’assurance et l’exportation des prestations. Mais ces mécanismes restent fragiles lorsque les systèmes d’identification, d’état civil et d’échange de données ne permettent pas de confirmer efficacement l’existence du bénéficiaire.

Les organismes de protection sociale recourent souvent à des campagnes ponctuelles de recensement physique à l’étranger. Ces missions présentent toutefois plusieurs limites : coût élevé des déplacements, durée courte des opérations, concentration dans les grandes villes, difficulté à atteindre les retraités isolés, hospitalisés, en EHPAD ou installés dans des zones rurales. Elles peuvent également générer des effets sociaux négatifs lorsque des retraités vulnérables ne peuvent pas se présenter dans les délais.

Les données disponibles confirment l’ampleur du risque. En France, la Cour des comptes a relevé que les indus sur les pensions versées à l’étranger représentaient 43 millions d’euros en 2021 pour la branche vieillesse, soit 28 % des indus alors que ces pensions représentaient moins de 3 % des prestations légales versées. Elle indique également que les indus constatés après le décès de l’assuré sont majoritaires.

La Cour des comptes estime aussi que, pour l’Algérie, les fautes ou fraudes liées aux décès non déclarés pourraient représenter entre 40 et 80 millions d’euros. Pour le Maroc, l’estimation est d’environ 12 millions d’euros. Ces chiffres montrent que la preuve de vie n’est pas une simple formalité administrative : elle constitue un levier stratégique de maîtrise des charges techniques, de protection des réserves et de sécurisation de la trésorerie des organismes.

L’AISS souligne, de son côté, que le contrôle de vie international demeure un enjeu majeur pour éviter les erreurs, les fraudes et les procédures longues, complexes et coûteuses liées aux paiements transfrontaliers. Les expériences récentes montrent une évolution vers des dispositifs hybrides combinant certificats de vie, échanges de données d’état civil, applications mobiles, biométrie et tiers de confiance locaux.

La CIPRES, à travers ses travaux sur la lutte contre la fraude dans les organismes de prévoyance sociale, rappelle que les prestations indues constituent une perte de ressources pour les institutions. Dans les pays de la zone CIPRES, la fiabilisation des fichiers, le contrôle des droits et la réduction des paiements indus représentent donc des priorités pour renforcer la soutenabilité des régimes.

Ainsi, le défi central n’est pas seulement de payer les pensions à l’étranger, mais de les payer correctement : à la bonne personne, au bon moment, dans le bon pays, sur la base d’informations fiables, actualisées et vérifiables.

Dans cette perspective, une solution comme Calabash de MIPS Consulting répond à un besoin stratégique : offrir aux organismes de protection sociale un relais permanent, moins coûteux qu’une mission ponctuelle, capable d’assurer le contrôle documentaire, l’authentification de la preuve de vie, la cartographie des retraités, la gestion des réclamations et l’actualisation continue des données des bénéficiaires vivant à l’étranger.

                                                     Le Directeur Général de MIPS Consulting International

Défis liés à la mobilité internationale, à la portabilité des droits et à la preuve de vie des retraités